Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de l’application Unpopular Opinions les présentes mentions légales.

L’application Unpopular Opinions est accessible à l’adresse suivante : [URL de l’application sur l’App Store à ajouter]. L’accès et l’utilisation de l’application sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur de l’application :

Hébergeur du site de présentation et des documents légaux :

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

L’application est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès à l’application, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.